5 Conseils De La Contraction De Texte

Les tests de légendes de france

Une très importante position du complexe agro-industriel se trouve à. art. 69 : "ne sont pas les preuves les informations communiquées par le témoin, si lui ne pas indiquer la source de la compétence". Cette norme barre la possibilité de l'apparition des déclarations d'après ce qu'on dit (dans les règlements anglais et américains sur les preuves, par exemple, on en détail élabore les règles sur l'inadmissibilité des déclarations par ouï-dire) 1, donc, contribue à l'étude seulement les preuves authentiques.

Les pièces à conviction sont les objets, qui par l'extérieur, les propriétés intérieures, la place de leur présence ou des autres signes peuvent servir du moyen de l'établissement des circonstances ayant une importance pour l'affaire.

Dans un ancien code Arbitral de procès il y avait seulement un article 51 concernant les déclarations testimoniales. Maintenant, excepté art. 69, il y a art. 44 dans le paragraphe sur les personnes participant à l'affaire, et d'autres participants du procès, sous le nom "le Témoin", où on donne la définition du participant donné du procès et on désigne ses principaux devoirs.

L'interprétation de cet article consiste en ce que notamment sur la cour est le devoir exactement définir l'objet de l'établissement de la preuve, i.e. le cercle des faits. Qui a la signification juridique pour la permission de la discussion donnée. Dans cela sa fonction. Eh bien, et si les parties à l'appel de la cour ne suivent pas d'aucunes preuves plus ne présenteront pas, que la situation d'impasse réussit ? Bien sûr que non. Car dans un tel cas à la cour il faut résoudre la discussion en vertu de ce que se trouve dans l'affaire.

Le témoin peut être n'importe quelle personne, à qui sait les circonstances ayant une importance pour l'affaire. Le témoin peut être la personne, à qui sait les faits définis, et il peut communiquer la source de l'information reçue. Par le témoin peut être non seulement le fonctionnaire ou un autre travailleur de l'organisation, mais aussi n'importe quelle autre personne ne travaillant pas à l'organisation, la partie étant pour l'affaire.

L'étude experte peut être passée dans la salle de la cour ou en dehors de la cour. En dehors de l'audience l'expertise est passée, si c'est nécessaire selon le caractère des études ou à l'impossibilité ou la difficulté de la livraison du document pour l'étude dans la séance (.2 art. 67 complexes agro-industriels). Dans tous les cas l'expertise doit être faite par écrit, c'est pourquoi si la conclusion était donnée dans la salle de la cour, on doit accorder à l'expert le temps pour sa présentation par écrit.